Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 juillet 2013

relatif à la prorogation des commissions administratives paritaires de l'Institut national d'études démographiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats des commissions administratives paritaires de l'INED

Résumé. Les membres des commissions administratives paritaires de l'INED ont leur mandat prolongé jusqu'à fin décembre 2014.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des mandats à l'INED

Résumé. Les membres des commissions administratives paritaires de l'INED voient leur mandat prolongé jusqu'à fin décembre 2014.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 23 juillet 2013, la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Institut national d'études démographiques est prorogée jusqu'au 28 décembre 2014.

Arrêté du 23 juillet 2013