Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0187 du 13 août 2013

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2013-7254 articles · 12 août 2013
Ajustement des crédits budgétaires pour l'année 2013

Décret n° 2013-725 du 12 août 2013 portant transfert de crédits

Décret2013-7265 articles · 12 août 2013
Ajustement des crédits budgétaires pour l'année 2013

Décret n° 2013-726 du 12 août 2013 portant transfert de crédits

Décret2013-72314 articles · 12 août 2013
Mise à jour des règles sur le port et la gestion des armes

Décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Décret2013-7243 articles · 12 août 2013
Modification des règles de vérification des documents d'étrangers

Décret n° 2013-724 du 12 août 2013 relatif à l'accès à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France

Autres textes généraux

134 textes
Arrêté112
Voir 112 textes
Arrêté3 articles · 8 août 2013
Validation des règles de l'AMF

Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté2 articles · 2 juillet 2013
Modification des réunions de commission et nomination d'un DRH par intérim

Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports

Arrêté10 articles · 19 juillet 2013
Création d'un système national d'information pour l'assurance maladie

Arrêté du 19 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie

Arrêté7 articles · 30 juillet 2013
Modification des dispositifs médicaux remboursables

Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la modification des modalités de prise en charge des dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés et pour le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique et à l'inscription du collecteur de matières fécales COLLECTEUR EXPRESS des laboratoires COLOPLAST France et de sets d'appareillage pour stomie digestive avec poche de recueil au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté10 articles · 2 août 2013
Vaccination obligatoire pour les professionnels et étudiants en santé

Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 6 août 2013
Ajout d'un médicament anticancéreux à la liste des produits de santé

Arrêté du 6 août 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 6 août 2013
Autorisation d'un nouveau médicament contre le VIH

Arrêté du 6 août 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 25 juin 2013
Concours d'éducateur sportif principal de première classe en Guyane

Arrêté du 25 juin 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe

Arrêté1 article · 8 juillet 2013
Modification des épreuves du concours de rédacteur territorial en Bretagne

Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture de concours d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour les quatre départements bretons

Arrêté1 article · 8 juillet 2013
Concours de techniciens pour l'année 2014

Arrêté du 8 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien territorial dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « aménagement urbain et développement durable », « espaces verts et naturels », « métiers du spectacle » des régions Rhône-Alpes et Auvergne

Arrêté1 article · 8 juillet 2013
Concours pour technicien principal de 2e classe

Arrêté du 8 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « aménagement urbain et développement durable », « déplacements, transports », « espaces verts et naturels » régions Rhône-Alpes et Auvergne

Arrêté1 article · 12 juillet 2013
Modification des épreuves écrites pour un concours territorial

Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours organisés pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe

Arrêté7 articles · 29 juillet 2013
Arrêté sur la formation aux premiers secours

Arrêté du 29 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la santé pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile

Arrêté7 articles · 30 juillet 2013
Conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel

Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel

Arrêté1 article · 1er août 2013
Ouverture de concours pour techniciens territoriaux dans les Alpes-Maritimes

Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial

Arrêté1 article · 6 août 2013
Modification des statuts de l'association Espoir - centres familiaux de jeunes

Arrêté du 6 août 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 6 août 2013
Validation des statuts d'une association de Verdun

Arrêté du 6 août 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté2 articles · 7 juillet 2013
Agrément d'ATMO Nord - Pas-de-Calais pour la surveillance de la qualité de l'air

Arrêté du 7 juillet 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement

Arrêté2 articles · 1er août 2013
Règles de mesure du bruit et mise en œuvre

Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage

Arrêté1 article · 1er août 2013
Transfert d'autorisation pour une éolienne

Arrêté du 1er août 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Couffreau Energie à la société Ferme éolienne du Bois de Merdelou

Arrêté3 articles · 23 juillet 2013
Reconnaissance de syndicats dans le bâtiment en Corse

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse (n° 2145)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information (n° 1563)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 0247)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (n° 7508)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la vie scolaire de l'enseignement privé agricole (n° 7506)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du vitrail (n° 1945)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté3 articles · 23 juillet 2013
Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique (n° 2070)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 0827)

Arrêté3 articles · 23 juillet 2013
Reconnaissance de syndicats représentatifs dans une branche professionnelle

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 0528)

Arrêté3 articles · 23 juillet 2013
Reconnaissance de syndicats représentatifs dans la presse magazine

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres de la presse magazine et d'information (n° 2018)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 0915)

Arrêté3 articles · 23 juillet 2013
Reconnaissance de syndicats représentatifs dans la couture parisienne

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne (n° 0780)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale (n° 0598)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application de l'accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et leur personnel salarié non avocat (n° 2329)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique (n° 2534)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application de l'accord collectif national - sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (n° 7515)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412)

Arrêté3 articles · 23 juillet 2013
Reconnaissance de syndicats dans le commerce des machines à coudre

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des machines à coudre (n° 0735)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale (n° 0698)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 0953)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (n° 1726)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure et négoces annexes (n° 0500)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne (n° 0214)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 0715)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (n° 5555)

Arrêté3 articles · 23 juillet 2013
Reconnaissance de syndicats dans l'édition musicale

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)

Arrêté3 articles · 23 juillet 2013
Reconnaissance de syndicats dans la convention collective de la fourrure

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fourrure (n° 0673)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (n° 1278)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction (n° 0398)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale (n° 1083)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée (n° 1874)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (n° 0211)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée (n° 1871)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros (n° 0573)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 0275)

Arrêté3 articles · 23 juillet 2013
Reconnaissance de syndicats dans la presse magazine

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés de la presse magazine et d'information (n° 1972)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 0863)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale (n° 0693)

Arrêté3 articles · 23 juillet 2013
Reconnaissance de syndicats dans les commerces de détail non alimentaires à Rennes

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes (n° 0894)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 0731)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (n° 1821)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction (n° 0533)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 0716)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale (n° 1281)

Arrêté3 articles · 23 juillet 2013
Reconnaissance de syndicats représentatifs dans la presse parisienne

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne (n° 0766)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 2162)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 0860)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale (n° 1895)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)

Arrêté3 articles · 23 juillet 2013
Reconnaissance de syndicats représentatifs pour les journalistes

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480)

Arrêté3 articles · 23 juillet 2013
Reconnaissance de syndicats représentatifs dans les centres de gestion agréés

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres de gestion agréés (n° 1237)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté0023 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté4 articles · 9 juillet 2013
Modification du BTS en chimie

Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « chimiste »

Arrêté1 article · 23 juillet 2013
Prolongation des mandats des commissions administratives paritaires de l'INED

Arrêté du 23 juillet 2013 relatif à la prorogation des commissions administratives paritaires de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté0029 juillet 2013

Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales

Arrêté2 articles · 8 août 2013
Modification d'un arrêté de 2012 et désignation des responsables

Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 août 2012 relatif à la constitution d'un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins

Arrêté4 articles · 8 août 2013
Nouveaux timbres commémoratifs pour la France

Arrêté du 8 août 2013 fixant le programme philatélique des années 2013 et 2014 (compléments) et de l'année 2015 (1er partie)

Décision ; textes numérotés6
Voir 6 textes
Décision2013-5226 articles · 17 juillet 2013
Autorisation d'utilisation de fréquences TV pour le conseil général de la Manche

Décision n° 2013-522 du 17 juillet 2013 autorisant le conseil général de la Manche à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Vendelée

Décision2013-6223 articles · 24 juillet 2013
Règles d'utilisation des fréquences radio pour le réseau R1

Décision n° 2013-622 du 24 juillet 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision2013-6243 articles · 24 juillet 2013
Règles techniques pour la télévision numérique

Décision n° 2013-624 du 24 juillet 2013 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Décision2013-6263 articles · 24 juillet 2013
Règles techniques pour l'utilisation des fréquences télévisuelles

Décision n° 2013-626 du 24 juillet 2013 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

Décision2013-6273 articles · 24 juillet 2013
Décision concernant la diffusion des programmes de Multiplex R 5

Décision n° 2013-627 du 24 juillet 2013 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

Décision2013-6283 articles · 24 juillet 2013
Règles d'utilisation des fréquences radio par SMR 6

Décision n° 2013-628 du 24 juillet 2013 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Décision10
Voir 10 textes
Décision1 article · 22 juillet 2013
Agrément d'associations pour le financement de partis politiques

Décisions du 22 juillet 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Décision3 articles · 13 mai 2013
Rejet d'une demande de raccordement pour une centrale photovoltaïque

Décision du 13 mai 2013 sur le différend qui oppose la société SORAL 01 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision4 articles · 29 mai 2013
Contestation d'une décision de raccordement électrique

Décision du 29 mai 2013 sur le différend qui oppose la société ROUMEAS TP à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision4 articles · 29 mai 2013
Rejet d'une contestation contre ERDF

Décision du 29 mai 2013 sur le différend qui oppose la société Domaine de Gonet à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision4 articles · 29 mai 2013
Contestation d'une suspension de raccordement électrique

Décision du 29 mai 2013 sur le différend qui oppose la société BBC SOLAR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision4 articles · 29 mai 2013
Contestation d'une suspension de raccordement électrique

Décision du 29 mai 2013 sur le différend qui oppose la société BBC SOLAR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision4 articles · 29 mai 2013
Rejet d'une contestation contre la suspension d'un raccordement électrique

Décision du 29 mai 2013 sur le différend qui oppose la société GARDRHO à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision4 articles · 12 juin 2013
Contestation d'une décision de raccordement électrique

Décision du 12 juin 2013 sur le différend qui oppose la société Cathédrale à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision5 articles · 12 juin 2013
Décision sur les demandes de raccordement au réseau électrique

Décision du 12 juin 2013 sur le différend qui oppose les sociétés BBC SOLAR et PESENTI à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 8 juillet 2013
Transparence exigée dans le raccordement d'une ferme éolienne

Décision du 8 juillet 2013 sur le différend qui oppose la société Ferme éolienne de Hauteville 3 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de trois installations de production éolienne au réseau public de distribution d'électricité

Mesures nominatives

41 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2013
Autorisation de départ en retraite d'une administratrice civile

Arrêté du 1er août 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2013
Nomination de quatre secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2013
Nomination d'un conseiller des affaires étrangères stagiaire

Arrêté du 2 août 2013 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juillet 2013
Nomination des membres du jury pour les concours de recrutement des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel en 2014

Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2014

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2013
Nomination d'une assesseure au tribunal pour enfants de Basse-Terre

Arrêté du 24 juillet 2013 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2013
Désignation d'assesseurs suppléants pour les tribunaux pour enfants

Arrêté du 24 juillet 2013 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2013
Prolongation de carrière pour une magistrate

Arrêté du 1er août 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2013
Retraite anticipée pour invalidité d'une magistrate

Arrêté du 2 août 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2013
Changement d'huissier de justice et dissolution de société

Arrêté du 2 août 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2013
Nomination d'une notaire salariée à Saint-Malo

Arrêté du 2 août 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juillet 2013
Réintégration et retraite anticipée d'un fonctionnaire

Arrêté du 2 juillet 2013 portant réintégration et admission à la retraite (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2013
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 26 juillet 2013 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2013
Nomination d'un responsable financier pour les universités de Toulouse

Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2013
Prolongation de mandat pour une directrice d'hôpital

Arrêté du 26 juillet 2013 portant renouvellement de fonctions (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2013
Autorisation d'exercice pour les pharmaciens étrangers

Arrêté du 2 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2013
Autorisation d'exercice pour six pharmaciens étrangers

Arrêté du 2 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2013
Autorisation d'exercice pour une pharmacienne slovaque

Arrêté du 2 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2013
Autorisation d'exercice pour une pharmacienne étrangère

Arrêté du 2 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2013
Contrôle des logements sociaux

Arrêté du 1er août 2013 habilitant trois agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2013
Nomination de Pierre Creuzet au conseil d'administration

Arrêté du 2 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2013
Nomination d'un directeur pour les transports en Île-de-France

Arrêté du 5 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2013
Nomination d'un directeur du travail en Île-de-France

Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de l'Essonne

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2013
Nomination d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 6 août 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2013
Nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 1er août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2013
Ajout de noms de diplômés ingénieurs

Arrêté du 5 août 2013 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2013
Nomination de fonctionnaires au ministère de la défense

Arrêté du 6 août 2013 portant nomination et titularisation au titre de l'année 2013 (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2013
Modification de la composition d'un comité technique national

Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2013
Nomination de membres dans une commission sur la formation professionnelle

Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination aux formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er août 2013
Nomination de Sophie Dulibeau comme conseillère technique

Arrêté du 1er août 2013 portant nomination au cabinet de la ministre

Décret11
Voir 11 textes
DécretMesure nominative1 article · 9 août 2013
Remplacement et réintégration d'un sous-préfet

Décret du 9 août 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sarrebourg - M. MULLER (Christian)

DécretMesure nominative1 article · 9 août 2013
Nomination d'un officier de gendarmerie comme sous-préfet

Décret du 9 août 2013 portant nomination du sous-préfet de Sarrebourg - M. INFANTE (Eric)

DécretMesure nominative1 article · 9 août 2013
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 9 août 2013 portant nomination de la sous-préfète de Mirande - Mme de RIBIER (Armelle)

DécretMesure nominative1 article · 9 août 2013
Nomination d'une sous-préfète en Seine-Saint-Denis

Décret du 9 août 2013 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme BUREL (Isabelle)

DécretMesure nominative1 article · 9 août 2013
Nomination d'Olivier Delcayrou comme directeur de cabinet

Décret du 9 août 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (classe fonctionnelle III) - M. DELCAYROU (Olivier)

DécretMesure nominative1 article · 9 août 2013
Nomination d'un ingénieur territorial comme directeur de cabinet

Décret du 9 août 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Yonne - M. BOUAOUICHE (Zoheir)

DécretMesure nominative1 article · 9 août 2013
Nomination d'un magistrat à la tête de la préfecture de l'Aude

Décret du 9 août 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aude - M. FIRCHOW (Thilo)

DécretMesure nominative1 article · 9 août 2013
Retour d'un haut fonctionnaire dans son corps d'origine

Décret du 9 août 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle III) - M. LUCBEREILH (Jacques)

DécretMesure nominative1 article · 9 août 2013
Nomination d'Elodie DEGIOVANNI à un poste administratif

Décret du 9 août 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle III) - Mme DEGIOVANNI (Elodie)

DécretMesure nominative1 article · 9 août 2013
Fin des fonctions d'une secrétaire générale de préfecture

Décret du 9 août 2013 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture du Cantal - Mme CESARI (Laetitia)

DécretMesure nominative1 article · 9 août 2013
Nomination de Mme Régine LEDUC dans le Cantal

Décret du 9 août 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Cantal - Mme LEDUC (Régine)