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ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2014-2015

Abrogé31 juillet 2015
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 531-21 (Critères d'attribution des bourses de lycée) et R. 531-13 (Bourses nationales pour les lycéens) à D. 531-36 (Cumul des bourses nationales avec d'autres aides),

Arrêtent :

Périmé31 juillet 2015

Créé le 6 août 2014 · Périmé le 31 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des plafonds de ressources pour les bourses de lycée

Résumé. Les plafonds de revenus pour obtenir une bourse d'étude au lycée sont mis à jour pour l'année scolaire 2014-2015.

Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse d'étude du second degré de lycée du ministère de l'éducation nationale applicables à compter de l'année scolaire 2014-2015 sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

Périmé31 juillet 2015

Créé le 6 août 2014 · Périmé le 31 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds de ressources pour les bourses de lycée

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'attribution des bourses d'études au lycée à partir de 2014-2015.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé31 juillet 2015

Fait le 23 juillet 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

G. Gaubert

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 2015

En vigueur du mercredi 6 août 2014 au jeudi 30 juillet 2015

ARRÊTÉ du 23 juillet 2014
Article 1
Article 2
Annexe