Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0179 du 5 août 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

68 textes
Décision ; textes numérotés21
Voir 21 textes
Décision2014-697 DC3 articles · 24 juillet 2014
Validation de la loi sur les nominations à la SNCF

Décision n° 2014-697 DC du 24 juillet 2014

Décision2014-700 DC5 articles · 31 juillet 2014
Contrôle de conformité d'une loi sur l'égalité femmes-hommes

Décision n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014

Décision2014-NA-062 articles · 7 juillet 2014
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2014-NA-06 du 7 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-716 du 2 octobre 2012 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Aube (RCF Aube) à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube

Décision2014-3205 articles · 16 juillet 2014
Ajout de fréquences TV numériques et délai pour l'Ariège

Décision n° 2014-320 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1009 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazavet

Décision2014-3335 articles · 16 juillet 2014
Ajout de fréquences TV numériques et délai pour l'Ariège

Décision n° 2014-333 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-598 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lieurac

Décision2014-3345 articles · 16 juillet 2014
Ajout de fréquences TV et délai pour l'Ariège

Décision n° 2014-334 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-609 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Loubières

Décision2014-3355 articles · 16 juillet 2014
Modification des fréquences TV et délai pour l'Ariège

Décision n° 2014-335 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-597 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mérens-les-Vals

Décision2014-3365 articles · 16 juillet 2014
Décision concernant la diffusion TV numérique dans l'Ariège

Décision n° 2014-336 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-248 du 27 avril 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mirepoix

Décision2014-3375 articles · 16 juillet 2014
Décision sur la diffusion TV numérique dans l'Ariège

Décision n° 2014-337 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-599 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nalzen

Décision2014-3385 articles · 16 juillet 2014
Modification des fréquences TV dans l'Ariège

Décision n° 2014-338 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-611 du 19 juillet 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Niaux

Décision2014-3395 articles · 16 juillet 2014
Décision concernant la diffusion numérique de la télévision dans l'Ariège

Décision n° 2014-339 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1008 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Orgeix

Décision2014-3405 articles · 16 juillet 2014
Ajout de fréquences TV numériques dans l'Ariège

Décision n° 2014-340 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1004 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ornolac - Ussat-les-Bains

Décision2014-3415 articles · 16 juillet 2014
Modification des fréquences TV et délai pour l'Ariège

Décision n° 2014-341 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1001 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pailhes

Décision2014-3425 articles · 16 juillet 2014
Ajout de fréquences TV numériques et délai pour l'Ariège

Décision n° 2014-342 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1007 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prades (Le Drazet)

Décision2014-3435 articles · 16 juillet 2014
Ajout de fréquences TV numériques et délai pour l'Ariège

Décision n° 2014-343 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-606 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Segura

Décision2014-3445 articles · 16 juillet 2014
Modification des fréquences TV et délai pour l'Ariège

Décision n° 2014-344 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1005 du 11 octobre 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sinsat

Décision2014-3455 articles · 16 juillet 2014
Décision concernant la diffusion TV numérique dans l'Ariège

Décision n° 2014-345 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-600 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Suc-et-Sentenac

Décision2014-3465 articles · 16 juillet 2014
Ajout de fréquences TV et délai pour l'Ariège

Décision n° 2014-346 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1010 du 11 octobre 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ustou (Bielle)

Décision2014-3475 articles · 16 juillet 2014
Modification des fréquences TV et délai pour l'Ariège

Décision n° 2014-347 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-604 du 19 juillet 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ventenac-Arvigna

Décision2014-3485 articles · 16 juillet 2014
Modification des fréquences TV et délai pour l'Ariège

Décision n° 2014-348 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1006 du 11 octobre 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vicdessos (Saleix)

Décision2014-3495 articles · 16 juillet 2014
Ajout de fréquences TV numériques et délai pour l'Ariège

Décision n° 2014-349 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-615 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vira

Arrêté30
Voir 30 textes
Arrêté4 articles · 22 juillet 2014
Protection du site Natura 2000 de la Vézère

Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Vézère (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 22 juillet 2014
Protection d'un espace naturel dans les Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de Sesques et de l'Ossau (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 22 juillet 2014
Protection d'un site naturel dans les Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de l'Anie et d'Espelunguère (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 22 juillet 2014
Protection d'un site naturel dans les Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif du Layens (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 22 juillet 2014
Protection d'un site Natura 2000 dans les Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes du Barétous (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 22 juillet 2014
Protection d'un site Natura 2000 dans les Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes de la haute Soule (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 22 juillet 2014
Protection d'un site Natura 2000 dans les Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes du pic des Escaliers (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 22 juillet 2014
Protection d'un site naturel dans les Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif des Arbailles (zone spéciale de conservation)

Arrêté5 articles · 22 juillet 2014
Protection d'un site Natura 2000 dans les Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port (zone spéciale de conservation)

Arrêté1 article · 24 juillet 2014
Autorisation de la SECH pour la fourniture de gaz naturel

Arrêté du 24 juillet 2014 autorisant la Société d'énergies et de combustibles havraise (SECH) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 24 juillet 2014
Autorisation de vente de gaz naturel pour Gas Natural Europe SAS

Arrêté du 24 juillet 2014 autorisant la société Gas Natural Europe SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté2 articles · 25 juillet 2014
Certificat obligatoire pour les produits biocides professionnels

Arrêté du 25 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides

Arrêté2 articles · 28 juillet 2014
Prolongation de la circulation des camions lourds avec conditions

Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur

Arrêté6 articles · 29 juillet 2014
Organisation du conseil stratégique du CEREMA

Arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Arrêté0011 juillet 2014

Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté2 articles · 16 juillet 2014
Modification de la composition d'un groupement d'universités pour l'enseignement numérique en santé et sport

Arrêté du 16 juillet 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S) »

Arrêté2 articles · 16 juillet 2014
Approbation des modifications du groupement d'intérêt public Université numérique juridique francophone

Arrêté du 16 juillet 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université numérique juridique francophone (UNJF) »

Arrêté0023 juillet 2014

Arrêté du 23 juillet 2014 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2014-2015

Arrêté0031 juillet 2014

Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation, de la part d'exonération des frais de pension et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2014-2015

Arrêté2 articles · 23 juillet 2014
Création d'un centre de semi-liberté à Paris-La Santé

Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté1 article · 25 juillet 2014
Nomination d'un nouveau commissaire-priseur judiciaire à Fort-de-France

Arrêté du 25 juillet 2014 portant réouverture du délai de dépôt de candidatures à un office de commissaire-priseur judiciaire déclaré vacant (officiers publics ou ministériels)

Arrêté1 article · 25 juillet 2014
Fixation du nombre de postes pour un concours au ministère de la justice

Arrêté du 25 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps interministériel d'attachés d'administration de l'Etat du ministère de la justice

Arrêté2 articles · 25 juillet 2014
Modification des commissions administratives paritaires

Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté1 article · 1er août 2014
Concours d'inspecteur de la concurrence et de la consommation

Arrêté du 1er août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté3 articles · 28 juillet 2014
Ajout d'un nouvel appareil auditif à la liste des produits remboursables

Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'inscription du processeur pour prothèse ostéo-intégrée BAHA 4 de la société Cochlear France SAS au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté7 articles · 31 juillet 2014
Fixation des dotations régionales pour les dépenses de santé

Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 25 juillet 2014
Frais de scolarité à l'Ecole polytechnique pour 2014-2015

Arrêté du 25 juillet 2014 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté4 articles · 29 juillet 2014
Cotisation additionnelle pour le logement social en 2014 et 2015

Arrêté du 29 juillet 2014 pris en application de l'article L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation et portant fixation du montant du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 géré par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Arrêté3 articles · 29 juillet 2014
Indemnités de déplacement et de repas pour les employés des services de santé

Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)

Arrêté1 article · 28 juillet 2014
Nomination temporaire d'une greffière en Corse

Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'intérim des fonctions de secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Corse

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Modification des règles d'assurance chômage pour les contrats de sécurisation professionnelle

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 5 du 14 mai 2014 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Avis1 article
Obligation d'accord sur la répartition des fonds pour la sécurisation des parcours professionnels

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois

Avis1 article
Accord salarial obligatoire pour les boulangers

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux accords départementaux conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Avis1 article
Concours de recrutement d'inspecteurs en 2014

Avis d'ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis1 article
La production participative

Vocabulaire « tous domaines »

Avis1 article
Montant des gains pour les gagnants du premier rang de Loto Foot 15

Avis relatif au Loto Foot 15

Avis1 article
Disponibilité d'une image dans le JORF

Résultats des tirages du Keno du vendredi 1er août 2014

Avis1 article
Disponibilité d'une image dans le JORF

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 1er août 2014

Avis1 article
Disponibilité d'une image en fac-similé

Résultats du Loto Foot 7 n° 178

Avis1 article
Réduction du tarif pour les trajets courts

Avis modifiant l'avis relatif à l'avenant n° 7 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie signée le 26 décembre 2002

Avis1 article
Fixation du prix d'une prothèse auditive

Avis relatif au tarif en euros TTC du processeur pour prothèse ostéo-intégrée BAHA 4 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Autorisation de vente du médicament AMLOR 5 mg

Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

25 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Nomination de Jacques Audibert comme conseiller diplomatique

Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant nomination à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative6 articles · 25 juillet 2014
Délégation de pouvoir pour sanctionner les fautes professionnelles des militaires

Arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2014
Nomination de quatre attachés stagiaires en systèmes d'information

Arrêté du 18 juillet 2014 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er août 2014
Fin des fonctions d'un conseiller en affaires stratégiques

Arrêté du 1er août 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er août 2014
Nomination d'un conseiller pour les affaires stratégiques en Russie

Arrêté du 1er août 2014 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 juin 2014
Nomination de Pierre-Louis Dubourdeau

Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2014
Nomination de maires au Conseil national de la chasse

Arrêté du 25 juillet 2014 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

ArrêtéMesure nominative3 articles · 31 juillet 2014
Nominations et départs dans l'administration publique

Arrêté du 31 juillet 2014 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2014
Nomination d'une professeure de droit pour la surveillance préventive

Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination d'un membre de la commission de suivi de la détention provisoire

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2014
Prolongation des mandats de trois juges à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 30 juillet 2014 portant renouvellement dans les fonctions de président et présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juillet 2014
Nomination de Christina Nicolas

Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juillet 2014
Nomination d'une responsable financière à l'université de la Martinique

Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2014
Autorisation de départ en retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 16 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2014
Retraite anticipée pour une attachée d'administration

Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2014
Retraite anticipée pour carrière longue dans la fonction publique

Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2014
Autorisation de départ en retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2014
Autorisation de retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2014
Autorisation de retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2014
Retraite anticipée pour carrière longue dans la fonction publique

Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juin 2014
Reconnaissance officielle des morts en déportation pendant la Seconde Guerre mondiale

Arrêté du 16 juin 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 juillet 2014
Nomination de David Coste comme conseiller territorial

Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er août 2014
Nomination d'Antoine Gobelet comme conseiller budgétaire

Arrêté du 1er août 2014 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 31 juillet 2014
Nominations au sein d'un cabinet

Arrêté du 31 juillet 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer