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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts d'une fondation
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les changements dans les statuts d'une fondation qui se souvient de la Shoah.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 juillet 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation pour la mémoire de la Shoah », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.1 version