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ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Validation des statuts d'une fondation sur la Shoah

Résumé. Un arrêté valide les changements dans les statuts d'une fondation qui se souvient de la Shoah.

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Modification des statuts d'une fondation

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les changements dans les statuts d'une fondation qui se souvient de la Shoah.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 juillet 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation pour la mémoire de la Shoah », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
ARRÊTÉ du 23 juillet 2015