Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'office pour un notaire salarié
Résumé. Un notaire salarié a changé d'office dans le même département.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2018, M. VLEUGELS (Frédéric), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme KADI (Marie-Christine) à la résidence de Charolles (Saône-et-Loire), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe PELLETIER et Julie YOT, notaires associés à la résidence de Marcilly-lès-Buxy (Saône-et-Loire).
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