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Arrêté du 23 juillet 2018

constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'office d'un notaire

Résumé. Un notaire a changé d'office dans le même département.

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Changement d'office pour un notaire salarié

Résumé. Un notaire a changé d'office dans le même département.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2018, M. ORZECHOWSKI (Grégory, Jean, Denis), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique CADET, Pascale SCHENCK et Xavier ARMANGE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Brunoy (Essonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Frédéric LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, Notaires associés » à la résidence d'Evry (Essonne).

Arrêté du 23 juillet 2018