Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 juillet 2018

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution d'une société de notaires et création d'une nouvelle

Résumé. Un notaire et deux associés quittent leur société, qui est dissoute, et une nouvelle société de notaires est nommée à Paris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaires à Paris

Résumé. Un notaire et deux associés quittent leur société, qui est dissoute, et une nouvelle société de notaires est nommée à Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CAMPION (Alexandre, Maurice, Camille) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rémi CORPECHOT, Corinne DESSERTENNE-BROSSARD, Fabrice BOURDEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Les retraits de Mme DESSERTENNE (Corinne, Annie), épouse BROSSARD, et de M. BOURDEAU (Fabrice, Denys, Thierry, Eusèbe), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Rémi CORPECHOT, Corinne DESSERTENNE-BROSSARD, Fabrice BOURDEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme DESSERTENNE (Corinne, Annie), épouse BROSSARD, et de M. BOURDEAU (Fabrice, Denys, Thierry, Eusèbe), la société civile professionnelle Rémi CORPECHOT, Corinne DESSERTENNE-BROSSARD, Fabrice BOURDEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée DESSERTENNE-BROSSARD, BOURDEAU, CAMPION, notaires, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Rémi CORPECHOT, Corinne DESSERTENNE-BROSSARD, Fabrice BOURDEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
Mme DESSERTENNE (Corinne, Annie), épouse BROSSARD, M. BOURDEAU et M. CAMPION (Alexandre, Maurice, Camille) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 23 juillet 2018