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Vote électronique pour les élections professionnelles
La voie du vote électronique par internet est retenue de manière exclusive pour désigner les représentants du personnel :
1° A la commission administrative paritaire (CAP) ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère des armées ;
2° Au comité technique (CT) de base de défense (BdD) de Tours.
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