Arrêté du 23 juillet 2018

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote électronique pour les représentants du personnel

Résumé. Le vote électronique est obligatoire pour élire les représentants du personnel dans certains comités, et se déroulera en ligne du 3 au 6 décembre.
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Vote électronique pour les élections professionnelles

Résumé. Le vote électronique est obligatoire pour élire les représentants du personnel dans certains comités.

La voie du vote électronique par internet est retenue de manière exclusive pour désigner les représentants du personnel :
1° A la commission administrative paritaire (CAP) ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère des armées ;
2° Au comité technique (CT) de base de défense (BdD) de Tours.

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Dates et modalités du vote électronique pour les représentants du personnel

Résumé. Le vote pour les représentants du personnel se fera uniquement en ligne, du 3 au 6 décembre.

Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Vote électronique pour les élections professionnelles) sont ouverts du 3 décembre 2018, 10 h 00 au 6 décembre 2018, 15 h 00 (heure de Paris).

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Modalités de vote électronique pour les élections professionnelles

Résumé. L'article explique comment fonctionne le vote électronique pour élire les représentants du personnel dans certains services du ministère des armées.

I. - Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté et précisées par les documents d'information publiés en ligne sur le site intranet du ministère des armées et accessibles par le portail « SGA Connect ».
Les autorités administratives compétentes informent, notamment par voie électronique, les électeurs sur les modalités d'accès au système de vote électronique ainsi que sur son fonctionnement général.
II. - Les candidatures ainsi que les professions de foi relatives aux scrutins mentionnés à l'article 1er (Vote électronique pour les élections professionnelles) sont mises en ligne sur la plateforme de vote électronique accessible par internet à l'adresse : www.jevoteenligne.com/minarm2018.
Les autorités administratives compétentes informent, notamment par voie électronique, les électeurs sur les modalités d'accès à ces documents.
III. - Les listes électorales sont affichées dans les sections de vote conformément aux dispositions de l'article 13 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Organisation des sections de vote pour les élections) et de l'article 19 du décret du 15 février 2011 susvisé (Répartition des électeurs et vérification des inscriptions).

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3