Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de modifications majeures aux parachutes de sauvetage
Toute application d'une modification majeure au sens de l'article 21 (Entrée en vigueur de l'arrêté).A.611 du règlement (UE) n° 748/2012 susvisé est effectuée par un organisme d'entretien.