JORF n°0176 du 31 juillet 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juillet 2026
La version actuelle supprime trois certifications professionnelles de niveau 6 et 7 dans les domaines du renseignement, de l'exploitation nucléaire et des machines thermiques, tout en conservant les autres certifications.
Les modifications concernent principalement les titres et codes NSF de certaines certifications, notamment dans les domaines nucléaire et pyrotechnique.