En vigueur depuis le 21 juillet 1977
Une instruction permanente fixe les formalités à remplir par les candidats pour l'inscription au concours.
Arrêté du 23 juin 1977
Une instruction permanente fixe les formalités à remplir par les candidats pour l'inscription au concours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 juillet 1977
Une instruction permanente fixe les formalités à remplir par les candidats pour l'inscription au concours.
En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 1977
Source : Légifrance