Arrêté du 23 juin 1977

Article 2

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Article 2

Une instruction permanente fixe les formalités à remplir par les candidats pour l'inscription à chacun de ces trois concours.

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Abrogé20 décembre 2008

Créé le 21 juillet 1977 · Abrogé le 20 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formalités d'inscription aux concours d'administrateurs des affaires maritimes

Résumé. Les candidats aux concours pour devenir administrateur des affaires maritimes doivent suivre des formalités précises.

Une instruction permanente fixe les formalités à remplir par les candidats pour l'inscription à chacun de ces trois concours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juillet 1977 au vendredi 19 décembre 2008

Source : Légifrance