Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2008 - art. 16
Créé le 21 juillet 1977 · Abrogé le 20 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formalités d'inscription aux concours d'administrateurs des affaires maritimes
Une instruction permanente fixe les formalités à remplir par les candidats pour l'inscription à chacun de ces trois concours.