Arrêté du 23 juin 2003

Chapitre IV : Mesures en cas de confirmation de peste porcine classique dans une exploitation ou un moyen de transport

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le dimanche 10 août 2003

Chapitre IV : Mesures en cas de confirmation de peste porcine classique dans une exploitation ou un moyen de transport
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Enquête épidémiologique
Section 3 : Mesures appliquées dans la zone de protection
Section 4 : Mesures appliquées dans la zone de surveillance