Arrêté du 23 juin 2003

Article 49

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 49

La vaccination, la séro-immunisation et la sérovaccination contre la peste porcine classique sont interdites sur l'ensemble du territoire national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 août 2003

La vaccination, la séro-immunisation et la sérovaccination contre la peste porcine classique sont interdites sur l'ensemble du territoire national.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 août 2003

Source : Légifrance