En vigueur depuis le 10 août 2003
La vaccination, la séro-immunisation et la sérovaccination contre la peste porcine classique sont interdites sur l'ensemble du territoire national.
Arrêté du 23 juin 2003
La vaccination, la séro-immunisation et la sérovaccination contre la peste porcine classique sont interdites sur l'ensemble du territoire national.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 août 2003
La vaccination, la séro-immunisation et la sérovaccination contre la peste porcine classique sont interdites sur l'ensemble du territoire national.
En vigueur depuis le dimanche 10 août 2003
Source : Légifrance