Arrêté du 23 juin 2005

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article 7 du décret du 3 mai 2001 susvisé, les procédures d'évaluation de la conformité à mettre en oeuvre pour les citernes pour l'application de l'article 4 de ce décret sont l'un ou une combinaison des modules suivants, décrits à l'annexe 2, partie I, de ce décret :
G, ou H 1, ou B en combinaison avec D, ou B en combinaison avec F.
Les citernes doivent être soumises à une des procédures d'évaluation de la conformité citées ci-dessus, au choix du fabricant.

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Conformément à l'article 7 du décret du 3 mai 2001 susvisé, les procédures d'évaluation de la conformité à mettre en oeuvre pour les citernes pour l'application de l'article 4 de ce décret sont l'un ou une combinaison des modules suivants, décrits à l'annexe 2, partie I, de ce décret :
G, ou H 1, ou B en combinaison avec D, ou B en combinaison avec F.
Les citernes doivent être soumises à une des procédures d'évaluation de la conformité citées ci-dessus, au choix du fabricant.

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