Les instances mentionnées à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé relevant du ministère de l'écologie et du développement durable sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.
Arrêté du 23 juin 2006
Article 1
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Article 1
Les instances mentionnées à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé relevant du ministère de l'écologie et du développement durable sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.
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