ARRÊTÉ du 23 juin 2015

Article 30

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Article 30

Les effluents liquides et les eaux de ruissellement radioactifs sont dirigés vers un système de cuves d'entreposage ou vers un dispositif équivalent avant leur rejet dans un réseau d'assainissement ou dans l'environnement.
Les canalisations sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des effluents qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont repérées in situ comme susceptibles de contenir des radionucléides.

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En vigueur depuis le 1 août 2015

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Stockage des effluents radioactifs avant rejet

Résumé. Les liquides radioactifs doivent être stockés dans des cuves étanches avant d'être rejetés, pour éviter de polluer l'eau et l'environnement.

Les effluents liquides et les eaux de ruissellement radioactifs sont dirigés vers un système de cuves d'entreposage ou vers un dispositif équivalent avant leur rejet dans un réseau d'assainissement ou dans l'environnement.
Les canalisations sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des effluents qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont repérées in situ comme susceptibles de contenir des radionucléides.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

Source : Légifrance