Arrêté du 23 juin 2016

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2016

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Application d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. L'article précise que la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont responsables de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2016

Source : Légifrance