Arrêté du 23 juin 2016

Article 6

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Article 6

Le conseiller concertation « sous-officier » désigne pour une durée d'un an renouvelable un correspondant « volontaires » parmi les gendarmes adjoints volontaires de sa formation qui se sont portés candidats. Ce correspondant est alors nommé par le commandant de formation administrative.

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Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024

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Désignation d'un correspondant « volontaires » parmi les gendarmes adjoints

Résumé. Un gendarme adjoint volontaire peut être choisi pour un an comme correspondant « volontaires » dans sa formation.

Le conseiller concertation « sous-officier » désigne pour une durée d'un an renouvelable un correspondant « volontaires » parmi les gendarmes adjoints volontaires de sa formation qui se sont portés candidats. Ce correspondant est alors nommé par le commandant de formation administrative.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024

Source : Légifrance