Arrêté du 23 juin 2021

Article 14

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Article 14

Les étudiants ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits prévus aux articles 2 (Droits de scolarité pour les diplômes d'ingénieur), 3 (Montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur universitaire), 6 (Montant des droits de scolarité pour les étudiants ne remplissant pas certaines conditions), 7 (Droits de scolarité à l'École nationale supérieure du paysage de Versailles), 8 (Montant des droits de scolarité pour les étudiants vétérinaires), 9 (Montant des droits de scolarité dans les écoles nationales vétérinaires), 10 (Montant des droits de scolarité pour les étudiants en formation pluriannuelle) et 13 (Montant des droits de scolarité pour certains étudiants en écoles vétérinaires) en application de conventions de réciprocité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Dispense de droits de scolarité pour les étudiants ayant payé dans d'autres établissements

Résumé. Les étudiants qui ont déjà payé des frais ailleurs peuvent ne pas avoir à payer ici.

Les étudiants ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits prévus aux articles 2 (Droits de scolarité pour les diplômes d'ingénieur), 3 (Montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur universitaire), 6 (Montant des droits de scolarité pour les étudiants ne remplissant pas certaines conditions), 7 (Droits de scolarité à l'École nationale supérieure du paysage de Versailles), 8 (Montant des droits de scolarité pour les étudiants vétérinaires), 9 (Montant des droits de scolarité dans les écoles nationales vétérinaires), 10 (Montant des droits de scolarité pour les étudiants en formation pluriannuelle) et 13 (Montant des droits de scolarité pour certains étudiants en écoles vétérinaires) en application de conventions de réciprocité.

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Source : Légifrance