Arrêté du 23 juin 2021

Article 16

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Article 16

Le montant des droits d'inscription à la préparation d'un diplôme d'établissement délivré par un établissement d'enseignement supérieur agricole public est fixé chaque année par le conseil d'administration de cet établissement.

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Fixation des droits d'inscription pour la préparation d'un diplôme d'établissement

Résumé. Les frais d'inscription pour un diplôme sont fixés chaque année par l'école.

Le montant des droits d'inscription à la préparation d'un diplôme d'établissement délivré par un établissement d'enseignement supérieur agricole public est fixé chaque année par le conseil d'administration de cet établissement.

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