Arrêté du 23 juin 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2024

Créé le 9 août 2021 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences territoriales des conseils consulaires

Résumé. Un arrêté modifie les zones de compétence des conseils consulaires français à l'étranger.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 août 2021 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance