Abrogé1 juillet 2007
Créé le 5 juin 1984 · Abrogé le 1 juillet 2007
La régulation, par le piégeage, des populations animales en application du 1er alinéa de l'article 393 du code rural est soumise aux conditions prévues au présent arrêté.
Arrêté du 23 mai 1984
La régulation, par le piégeage, des populations animales en application du 1er alinéa de l'article 393 du code rural est soumise aux conditions prévues au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 juin 1984 · Abrogé le 1 juillet 2007
La régulation, par le piégeage, des populations animales en application du 1er alinéa de l'article 393 du code rural est soumise aux conditions prévues au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007
En vigueur du mardi 5 juin 1984 au samedi 30 juin 2007
Source : Légifrance
Code rural 393 AL. 1