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Arrêté du 23 mai 1984

Article 1

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Article 1

La régulation, par le piégeage, des populations animales en application du 1er alinéa de l'article 393 du code rural est soumise aux conditions prévues au présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2007

Créé le 5 juin 1984 · Abrogé le 1 juillet 2007

La régulation, par le piégeage, des populations animales en application du 1er alinéa de l'article 393 du code rural est soumise aux conditions prévues au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code rural 393 AL. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007

En vigueur du mardi 5 juin 1984 au samedi 30 juin 2007

Source : Légifrance