Arrêté du 23 mai 1984

Article 8

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Article 8

Les piégeurs sont tenus de marquer leurs pièges au numéro qui leur est attribué par le préfet.

Ils peuvent également utiliser les pièges identifiés par la marque de leur employeur ; mention en est faite dans la déclaration prévue à l'article 11 ci-après.

Il n'est pas exigé que la marque soit apparente lorsque le piège est tendu.

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Abrogé1 juillet 2007

En vigueur du 5 juin 1984 au 3 mars 1986, puis du 2 mars 1988 au 30 juin 2007

Les piégeurs sont tenus de marquer leurs pièges au numéro qui leur est attribué par le préfet.

Ils peuvent également utiliser les pièges identifiés par la marque de leur employeur ; mention en est faite dans la déclaration prévue à l'article 11 ci-après.

Il n'est pas exigé que la marque soit apparente lorsque le piège est tendu.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-05-23 ART. 11

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au samedi 30 juin 2007

Modifié depuis le mardi 4 mars 1986

En vigueur du mardi 5 juin 1984 au lundi 3 mars 1986

Source : Légifrance