Créé le 5 juin 1984 · Abrogé le 1 juillet 2007
Les boîtes à fauves et autres engins visés au 1 de l'article 2 ci-dessus peuvent être placés en tous lieux.
L'utilisation d'appelants vivants des espèces recherchées est autorisée dans les pièges-cages.
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Arrêté du 23 mai 1984
Les boîtes à fauves et autres engins visés au 1 de l'article 2 ci-dessus peuvent être placés en tous lieux.
L'utilisation d'appelants vivants des espèces recherchées est autorisée dans les pièges-cages.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 juin 1984 · Abrogé le 1 juillet 2007
Les boîtes à fauves et autres engins visés au 1 de l'article 2 ci-dessus peuvent être placés en tous lieux.
L'utilisation d'appelants vivants des espèces recherchées est autorisée dans les pièges-cages.
cite
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007
En vigueur du mardi 5 juin 1984 au samedi 30 juin 2007
Source : Légifrance
Arrêté 1984-05-23 ART. 2