Arrêté du 23 mai 1984

Article 15

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Article 15

Les boîtes à fauves et autres engins visés au 1 de l'article 2 ci-dessus peuvent être placés en tous lieux.

L'utilisation d'appelants vivants des espèces recherchées est autorisée dans les pièges-cages.

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Abrogé1 juillet 2007

Créé le 5 juin 1984 · Abrogé le 1 juillet 2007

Les boîtes à fauves et autres engins visés au 1 de l'article 2 ci-dessus peuvent être placés en tous lieux.

L'utilisation d'appelants vivants des espèces recherchées est autorisée dans les pièges-cages.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-05-23 ART. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007

En vigueur du mardi 5 juin 1984 au samedi 30 juin 2007

Source : Légifrance