Abrogé1 juillet 2007
Créé le 5 juin 1984 · Abrogé le 1 juillet 2007
L'emploi des pièges à lacet conçus pour la capture des animaux par la patte peut être soumis à des prescriptions particulières fixées par l'arrêté d'homologation.
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Arrêté du 23 mai 1984
L'emploi des pièges à lacet conçus pour la capture des animaux par la patte peut être soumis à des prescriptions particulières fixées par l'arrêté d'homologation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 juin 1984 · Abrogé le 1 juillet 2007
L'emploi des pièges à lacet conçus pour la capture des animaux par la patte peut être soumis à des prescriptions particulières fixées par l'arrêté d'homologation.
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007
En vigueur du mardi 5 juin 1984 au samedi 30 juin 2007
Source : Légifrance