Arrêté du 23 mai 1990

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Art. 5. - Les dispositions prévues aux articles 7, 8, 9, 10 et 12 de l'

arrêté du 23 mai 1990 susvisé

sont applicables à chacune des commissions scientifiques spécialisées.

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Art. 5. - Les dispositions prévues aux articles 7, 8, 9, 10 et 12 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé sont applicables à chacune des commissions scientifiques spécialisées.

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