Arrêté du 23 mai 1990

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Art. 2. - Les commissions scientifiques spécialisées sont nommées pour une durée de quatre ans. Aucun membre d'une commission scientifique spécialisée ne peut appartenir simultanément au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique ou à une section du Comité national de la recherche scientifique. Nul ne peut exercer deux mandats consécutifs en qualité de membre des instances scientifiques prévues aux articles

11, 13, 15 et 16 du décret du 10 novembre 1983 susvisé

(

Rôle du conseil scientifique dans un institut

)

Art. 11

Rôle du conseil scientifique dans un institut

Le conseil scientifique aide à définir la politique de recherche d'un institut et donne des avis sur les unités de recherche et les recrutements.

. Pour l'appréciation de ces mandats, seuls sont pris en compte les mandats effectivement exercés pendant plus d'une année.

Toutefois, les membres des intercommissions prévues à l'

article 15 du décret du 10 novembre 1983 susvisé

(

Création d'intercommissions pour la recherche

)

Art. 15

Création d'intercommissions pour la recherche

Un groupe de travail peut être créé pour gérer des domaines de recherche spécifiques qui ne sont pas couverts par les groupes existants.

peuvent exercer deux mandats consécutifs en tant que membres d'une intercommission si la durée du premier de ces deux mandats est inférieure à trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les commissions scientifiques spécialisées sont nommées pour une durée de quatre ans. Aucun membre d'une commission scientifique spécialisée ne peut appartenir simultanément au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique ou à une section du Comité national de la recherche scientifique. Nul ne peut exercer deux mandats consécutifs en qualité de membre des instances scientifiques prévues aux articles 11, 13, 15 et 16 du décret du 10 novembre 1983 susvisé (Rôle du conseil scientifique dans un institut). Pour l'appréciation de ces mandats, seuls sont pris en compte les mandats effectivement exercés pendant plus d'une année.

Toutefois, les membres des intercommissions prévues à l'article 15 du décret du 10 novembre 1983 susvisé (Création d'intercommissions pour la recherche) peuvent exercer deux mandats consécutifs en tant que membres d'une intercommission si la durée du premier de ces deux mandats est inférieure à trois ans.

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