Arrêté du 23 mai 1996

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Art. 3. - L'

article 3 de l'arrêté du 13 avril 1994 susvisé

est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa de l'

article 3

les mots : << et des étudiants >> sont supprimés.

II. - Au deuxième alinéa de cet article les mots : << - un représentant de chacune des cinq catégories >> sont remplacés par les mots : << - un représentant de chacune des catégories de personnels >>.

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Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 13 avril 1994 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa de l'article 3 les mots : << et des étudiants >> sont supprimés.

II. - Au deuxième alinéa de cet article les mots : << - un représentant de chacune des cinq catégories >> sont remplacés par les mots : << - un représentant de chacune des catégories de personnels >>.

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