Arrêté du 23 mai 1996

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Art. 1er. - L'

article 1er de l'arrêté du 13 avril 1994 susvisé

est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - Il est institué, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, une commission nationale pour les élections des représentants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette commission est présidée par le directeur des affaires juridiques ou son représentant.

<< Le président désigne, sur proposition des organisations nationales représentatives et, le cas échéant, des listes en présence, les délégués ainsi que les suppléants appelés à les remplacer en cas d'empêchement. Il désigne également les assesseurs choisis parmi les personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

<< Le secrétariat de la commission nationale est assuré par le secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - Il est institué, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, une commission nationale pour les élections des représentants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette commission est présidée par le directeur des affaires juridiques ou son représentant.

<< Le président désigne, sur proposition des organisations nationales représentatives et, le cas échéant, des listes en présence, les délégués ainsi que les suppléants appelés à les remplacer en cas d'empêchement. Il désigne également les assesseurs choisis parmi les personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

<< Le secrétariat de la commission nationale est assuré par le secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. >>

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