Arrêté du 23 mai 1996

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Art. 1er. - L'

article 2 de l'arrêté du 28 août 1987

(

Composition des commissions administratives paritaires au Conseil d'Etat

)

Art. 2

Composition des commissions administratives paritaires au Conseil d'Etat

L'arrêté fixe la composition des commissions administratives paritaires pour différents corps de fonctionnaires du Conseil d'Etat, en précisant le nombre de représentants titulaires et suppléants pour chaque grade.

relatif aux commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les secrétaires administratifs :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/96 Page 8079 a 8080

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 28 août 1987 (Composition des commissions administratives paritaires au Conseil d'Etat) relatif aux commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les secrétaires administratifs :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/96 Page 8079 a 8080

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