Arrêté du 23 mai 1997

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Art. 1er. - L'

article 1er de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé

est ainsi rédigé :

<< Les aides accordées en application du paragraphe V de l'

article 1er du décret du 2 février 1995 susvisé

concourent à la prise en charge des frais techniques de promotion suivants :

<< a) Doublage en version étrangère ;

<< b) Sous-titrage en version étrangère ;

<< c) Reformatage en format international ;

<< d) Transcodage de versions doublées ou sous-titrées en version étrangère et de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue française et étrangère ;

<< e) Fabrication de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue française et étrangère ;

<< f) Conception, fabrication et diffusion de matériel de promotion en version étrangère ou bilingue, française et étrangère.

<< Ces aides ne sont accordées que pour la prise en charge de prestations effectuées par des prestataires techniques établis en France. >>

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est ainsi rédigé :

<< Les aides accordées en application du paragraphe V de l'article 1er du décret du 2 février 1995 susvisé concourent à la prise en charge des frais techniques de promotion suivants :

<< a) Doublage en version étrangère ;

<< b) Sous-titrage en version étrangère ;

<< c) Reformatage en format international ;

<< d) Transcodage de versions doublées ou sous-titrées en version étrangère et de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue française et étrangère ;

<< e) Fabrication de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue française et étrangère ;

<< f) Conception, fabrication et diffusion de matériel de promotion en version étrangère ou bilingue, française et étrangère.

<< Ces aides ne sont accordées que pour la prise en charge de prestations effectuées par des prestataires techniques établis en France. >>

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