Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 3
Créé le 15 juin 2002 · Abrogé le 1 novembre 2008
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Publication d'un arrêté sur les emplois du ministère de la justice
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.