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Arrêté du 23 mai 2002

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Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 novembre 2008

Créé le 15 juin 2002 · Abrogé le 1 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les emplois du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les emplois dans le ministère de la justice.

Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 juin 2002 au vendredi 31 octobre 2008

Source : Légifrance