Arrêté du 23 mai 2008

Article 2

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Article 2

Sont instituées auprès des ateliers industriels de l'aéronautique, conformément au tableau ci-dessous, des régies et sous-régies d'avances, pour le paiement des dépenses énumérées à l'

article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

.

DÉSIGNATION

MONTANT

de l'avance

(en euros)

AVANCE

au titre

du budget général

(en euros)

AVANCE

au titre

du compte

de commerce

(en euros)

ANNEXE

de l'organisme

auprès de laquelle

est instituée

une sous-régie

MONTANT

de l'avance consentie au sous-régisseur

(en euros)

ORDONNATEUR

secondaire

de rattachement

Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

370 000

25 000

345 000

Service achat de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

500

Budget général : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde)

Compte de commerce : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)

Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).

236 000

7 000

229 000

Budget général : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde)

Compte de commerce : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).

Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).

80 000

0

80 000

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).

Site de maintien en condition opérationnelle de Toul-Domgermain (Moselle) de l'atelier de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

15 000

0

15 000

Site de maintien en condition opérationnelle de Phalsbourg (Moselle).

1 500

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Création de régies d'avances pour les ateliers aéronautiques

Résumé. L'article crée des régies d'avances pour payer les dépenses des ateliers industriels de l'aéronautique, avec des montants spécifiques pour chaque atelier.
Sont instituées auprès des ateliers industriels de l'aéronautique, conformément au tableau ci-dessous, des régies et sous-régies d'avances, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
DÉSIGNATION MONTANT
de l'avance
(en euros)
AVANCE
au titre
du budget général
(en euros)
AVANCE
au titre
du compte
de commerce
(en euros)
ANNEXE
de l'organisme
auprès de laquelle
est instituée
une sous-régie
MONTANT
de l'avance consentie au sous-régisseur
(en euros)
ORDONNATEUR
secondaire
de rattachement
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). 370 000 25 000 345 000 Service achat de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). 500 Budget général : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde)
Compte de commerce : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)
Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var). 236 000 7 000 229 000     Budget général : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde)
Compte de commerce : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).
Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain). 80 000 0 80 000     Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).
Site de maintien en condition opérationnelle de Toul-Domgermain (Moselle) de l'atelier de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). 15 000 0 15 000 Site de maintien en condition opérationnelle de Phalsbourg (Moselle). 1 500 Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).

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