Arrêté du 23 mai 2013

Article 3

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Article 3

L'espadon de la Méditerranée ne peut être capturé, retenu à bord, transbordé ou débarqué durant la période comprise entre le 1er et le 31 mars et entre le 1er octobre et le 30 novembre de chaque année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 mai 2014

Créé le 25 mai 2013 · Abrogé le 26 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de pêche à l'espadon en Méditerranée

Résumé. Il est interdit de pêcher l'espadon en Méditerranée pendant deux périodes de l'année.

L'espadon de la Méditerranée ne peut être capturé, retenu à bord, transbordé ou débarqué durant la période comprise entre le 1er et le 31 mars et entre le 1er octobre et le 30 novembre de chaque année.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mai 2013 au dimanche 25 mai 2014

Source : Légifrance