Arrêté du 23 mai 2013

Article 4

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Article 4

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 mai 2014

Créé le 25 mai 2013 · Abrogé le 26 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la pêche de l'espadon en Méditerranée

Résumé. Un arrêté du JORF du 24 mai 2013 précise que la directrice des pêches maritimes et les préfets sont responsables de son exécution, qui sera publiée au Journal officiel.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mai 2013 au dimanche 25 mai 2014

Source : Légifrance