Abrogé par Arrêté du 19 mai 2014 - art. 5
Créé le 25 mai 2013 · Abrogé le 26 mai 2014
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Exécution d'un arrêté sur la pêche de l'espadon en Méditerranée
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.