Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité technique pour l'Office national des anciens combattants
Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.