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Arrêté du 23 mai 2014

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de l'Office national des anciens combattants la tâche de le mettre en œuvre, avec des règles pour élire un comité technique.

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance