Arrêté du 23 mai 2016

Article 30

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Article 30

L'exploitant met en place un programme de surveillance de l'impact de l'installation sur l'environnement. Ce programme concerne au moins les dioxines et les métaux.
Il prévoit notamment la détermination de la concentration de ces polluants dans l'environnement :

  • avant la mise en service de l'installation (point zéro) ;
  • dans un délai compris entre trois mois et six mois après la mise en service de l'installation ;
  • après la période initiale, selon une fréquence au moins annuelle.

Le programme est déterminé et mis en œuvre sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais. Ses modalités sont précisées dans l'arrêté d'autorisation. Les mesures sont réalisées en des lieux où l'impact de l'installation est supposé être le plus important.
Les analyses sont réalisées par des laboratoires compétents, français ou étrangers, choisis par l'exploitant.
Les résultats de ce programme de surveillance sont repris dans le rapport prévu au point c) de l'article 31 (Obligations d'information et de surveillance des installations industrielles) et sont communiqués à la commission de suivi de site lorsqu'elle existe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Surveillance de l'impact environnemental des installations

Résumé. Les exploitants d'installations doivent surveiller l'impact sur l'environnement, notamment les dioxines et métaux, avant et après la mise en service.

L'exploitant met en place un programme de surveillance de l'impact de l'installation sur l'environnement. Ce programme concerne au moins les dioxines et les métaux.
Il prévoit notamment la détermination de la concentration de ces polluants dans l'environnement :

  • avant la mise en service de l'installation (point zéro) ;
  • dans un délai compris entre trois mois et six mois après la mise en service de l'installation ;
  • après la période initiale, selon une fréquence au moins annuelle.

Le programme est déterminé et mis en œuvre sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais. Ses modalités sont précisées dans l'arrêté d'autorisation. Les mesures sont réalisées en des lieux où l'impact de l'installation est supposé être le plus important.
Les analyses sont réalisées par des laboratoires compétents, français ou étrangers, choisis par l'exploitant.
Les résultats de ce programme de surveillance sont repris dans le rapport prévu au point c) de l'article 31 (Obligations d'information et de surveillance des installations industrielles) et sont communiqués à la commission de suivi de site lorsqu'elle existe.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016

Source : Légifrance