Arrêté du 23 mai 2016

Article 21

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Article 21

Les élèves gendarmes détenteurs du CAG sont nommés au grade de gendarme le premier jour du mois suivant la fin de la formation initiale.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les élèves gendarmes bénéficiant d'une prolongation de formation initiale prévue à l'article 19 (Prolongation de la formation des élèves gendarmes), sont nommés, s'ils remplissent les conditions d'attribution du CAG prévues à l'article 20 (Conditions pour obtenir le Certificat d'Aptitude Générale), le premier jour du mois suivant le terme de la durée de leur prolongation de formation initiale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 2025

Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des élèves gendarmes

Résumé. Les élèves gendarmes obtiennent le grade de gendarme après leur formation, sauf s'ils ont besoin d'une prolongation.

Les élèves gendarmes détenteurs du CAG sont nommés au grade de gendarme le premier jour du mois suivant la fin de la formation initiale.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les élèves gendarmes bénéficiant d'une prolongation de formation initiale prévue à l'article 19 (Prolongation de la formation des élèves gendarmes), sont nommés, s'ils remplissent les conditions d'attribution du CAG prévues à l'article 20 (Conditions pour obtenir le Certificat d'Aptitude Générale), le premier jour du mois suivant le terme de la durée de leur prolongation de formation initiale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 juin 2016 au samedi 29 mars 2025

Source : Légifrance