Abrogé par Arrêté du 26 mars 2025 - art. 20
Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025
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Nomination des élèves gendarmes
Les élèves gendarmes détenteurs du CAG sont nommés au grade de gendarme le premier jour du mois suivant la fin de la formation initiale.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les élèves gendarmes bénéficiant d'une prolongation de formation initiale prévue à l'article 19 (Prolongation de la formation des élèves gendarmes), sont nommés, s'ils remplissent les conditions d'attribution du CAG prévues à l'article 20 (Conditions pour obtenir le Certificat d'Aptitude Générale), le premier jour du mois suivant le terme de la durée de leur prolongation de formation initiale.