Arrêté du 23 mai 2018

Article 4

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Article 4

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

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Publication distincte des échelons spéciaux pour les commandants de police

Résumé. Un arrêté précise que la liste des échelons spéciaux pour les commandants de police sera publiée dans un autre arrêté.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

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