Arrêté du 23 mars 1987

Article 13

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Article 13

A l'issue des épreuves, le jury dresse par ordre de mérite la liste des candidats admis.

Il peut être établi une liste complémentaire utilisée en cas de désistement de candidats inscrits sur la liste principale.

La liste d'admission définitive est arrêtée par le directeur de l'Office national de la chasse, en fonction du nombre de postes à pourvoir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 avril 1987

A l'issue des épreuves, le jury dresse par ordre de mérite la liste des candidats admis.

Il peut être établi une liste complémentaire utilisée en cas de désistement de candidats inscrits sur la liste principale.

La liste d'admission définitive est arrêtée par le directeur de l'Office national de la chasse, en fonction du nombre de postes à pourvoir.

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En vigueur depuis le samedi 25 avril 1987

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