En vigueur depuis le 25 avril 1987
La liste d'admission définitive est arrêtée par le directeur de l'Office national de la chasse en fonction du nombre de postes à pourvoir.
Arrêté du 23 mars 1987
La liste d'admission définitive est arrêtée par le directeur de l'Office national de la chasse en fonction du nombre de postes à pourvoir.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 avril 1987
La liste d'admission définitive est arrêtée par le directeur de l'Office national de la chasse en fonction du nombre de postes à pourvoir.
En vigueur depuis le samedi 25 avril 1987
Source : Légifrance