En vigueur depuis le 25 avril 1987
L'arrêté du 7 octobre 1977 relatif aux modalités de recrutement des gardes de l'Office national de la chasse est abrogé.
Arrêté du 23 mars 1987
L'arrêté du 7 octobre 1977 relatif aux modalités de recrutement des gardes de l'Office national de la chasse est abrogé.
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En vigueur depuis le 25 avril 1987
L'arrêté du 7 octobre 1977 relatif aux modalités de recrutement des gardes de l'Office national de la chasse est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 25 avril 1987
Source : Légifrance
Arrêté 1977-10-07