En vigueur depuis le 25 avril 1987
Les programmes des différents concours ci-dessus institués sont fixés par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Arrêté du 23 mars 1987
Les programmes des différents concours ci-dessus institués sont fixés par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 avril 1987
Les programmes des différents concours ci-dessus institués sont fixés par arrêté du ministre chargé de la chasse.
En vigueur depuis le samedi 25 avril 1987
Source : Légifrance