En vigueur depuis le 25 avril 1987
A l'issue des épreuves orales, le jury établit la liste des candidats reçus à l'examen professionnel par ordre de mérite.
Arrêté du 23 mars 1987
A l'issue des épreuves orales, le jury établit la liste des candidats reçus à l'examen professionnel par ordre de mérite.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 avril 1987
A l'issue des épreuves orales, le jury établit la liste des candidats reçus à l'examen professionnel par ordre de mérite.
En vigueur depuis le samedi 25 avril 1987
Source : Légifrance