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Arrêté du 23 mars 1990

modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 définissant le concours général des lycées

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;

Vu la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 ;

Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1981 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 définissant le concours général des lycées ;

Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique du 15 février 1990,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 31 mars 1990

Le présent arrêté entrera en application au concours général de 1991.

En vigueur depuis le 31 mars 1990

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND

En vigueur depuis le samedi 31 mars 1990

Arrêté du 23 mars 1990
Article 1
Article 2
Article 3