Arrêté du 23 mars 1990

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Art. 10. - L'exemplaire no 3 du formulaire ou, en cas d'opération à réaliser en lots fractionnés, une copie de l'exemplaire no 3 affectée du numéro d'ordre du lot transporté, dûment complété conformément aux instructions de l'annexe II, section C, du présent arrêté (1) constitue le document de suivi qui accompagne le transport du déchet du détenteur initial au destinataire en application des articles

8, 16, 21, 27 et 32 du décret du 23 mars 1990 susvisé

. Ce document est revêtu du certificat d'autorisation de l'autorité compétente.

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Art. 10. - L'exemplaire no 3 du formulaire ou, en cas d'opération à réaliser en lots fractionnés, une copie de l'exemplaire no 3 affectée du numéro d'ordre du lot transporté, dûment complété conformément aux instructions de l'annexe II, section C, du présent arrêté (1) constitue le document de suivi qui accompagne le transport du déchet du détenteur initial au destinataire en application des articles 8, 16, 21, 27 et 32 du décret du 23 mars 1990 susvisé. Ce document est revêtu du certificat d'autorisation de l'autorité compétente.

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