Art. 5. - Un contrat de formation est établi entre l'étudiant et l'organisme de formation agréé. Il précise, s'il y a lieu, l'adaptation du cursus individuel de formation.
Arrêté du 23 mars 1998
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Art. 5. - Un contrat de formation est établi entre l'étudiant et l'organisme de formation agréé. Il précise, s'il y a lieu, l'adaptation du cursus individuel de formation.
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